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# Incitation fiscale: la France et l'Angleterre
- URL: https://www.taxtrends.co.uk/fr/incitation-fiscale--la-france-et-langleterre/
- Published: 2011-10-22T20:43:00.000Z
- Updated: 2024-05-06T10:02:17.000Z
- Author: Franck Sidon
- Tags: Investing, #fr

La France et l'Angleterre ont des dispositifs fiscaux pour inciter l'investissement direct dans les jeunes pousses. Le dispositif fiscal Anglais a été largement étendu lors du dernier budget tant sur le plan des taux de réduction fiscale (passage de 20% à 30%) que sur les montants maximum investissables (de £500k à £1m). Il est intéressant de comparer les caractéristiques du dispositif Anglais avec ce qui est disponible en France. Voici donc un tableau récapitulatif des différents schémas disponibles dans chacun des deux pays :

|                                        | EnterpriseInvestment Scheme | Réduction IR(Madelin) | Réduction ISF(TEPA) |
| -------------------------------------- | --------------------------- | --------------------- | ------------------- |
| Date de création                       | 1994                        | 1994                  | 2008                |
| Réduction d'impôts                     | 30%                         | 22%                   | 50%                 |
| Investissement Maximal Annuel          | £1m                         | €20k                  | €90k                |
| Détention Minimum                      | 3 ans                       | 5 ans                 | 5 ans               |
| Réduction d’impôts si perte en capital | Oui                         | Non                   | Non                 |
| Pas d’impôts sur la succession         | Oui                         | Non                   | Non                 |
| Nombre de Business Angels par pays     | 50 000                      | 8 000                 |                     |
| Tickets moyen investi                  | £77k                        | €16k                  |                     |

Il est clair que le Royaume Uni a un avantage aussi bien qualitatif que quantitatif. Outre le nombre disproportionné de Business Angels en Angleterre par rapport à la France, les incitations fiscales sont nettement plus généreuses et elles expliquent la différence de ticket moyen. Une enquête récente publiée par BBAA a d'ailleurs révélé que 80% des investisseurs Anglais utilisent l'EIS et 53% déclarent qu'ils feraient moins d'investissements sans incitation fiscale. Il faut aussi noter qu'une consultation est en train d'avoir lieu pour permettre aux résidents non-domiciliés de pouvoir rapatrier des revenus non taxés sans avoir à payer la "remittance charge" (de £30k ou maintenant £50k suivant le nombre d'années passées en Angleterre) si ces sommes sont investies dans une jeune pousse.  
  
Il est vrai que grâce à l'EIS et en particulier avec le renforcement des incitations fiscales du budget 2011, **la perte maximale d'un Business Angel imposé à 50% au Royaume Uni est de 35% du capital investi**. Ça aide à prendre des risques !

Source: [Cercle d'Outre Manche](http://www.cercledoutremanche.com/?ref=taxtrends.co.uk)

***Update :** **Un nouveau scheme a été introduit en 2012, le SEIS (Seed Enterprise Investment Scheme) qui, pour des petits montants, est encore plus intéressant.*