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# Plus-value immobilière pour les non-résidents
- URL: https://www.taxtrends.co.uk/fr/plus-value-immobiliere-pour-les-non-residents/
- Published: 2020-01-15T13:44:00.000Z
- Updated: 2026-10-17T16:36:38.000Z
- Author: Franck Sidon
- Tags: Property, Capital Gains, Residence & Domicile, #fr

*Mis à jour octobre 2026 : délai de déclaration (60 jours), méthodes de calcul et taux de CGT mis à jour selon les règles actuelles de HMRC.*

Depuis Avril 2015, les plus-values immobilières réalisées par les non-résidents Anglais sur l'immobilier résidentiel sont imposables en Angleterre. Et depuis Avril 2019 il faut aussi déclarer les plus-values immobilières sur l'immobilier commercial qu'il soit possédé en nom-propre ou à travers une structure légale, ainsi que les ventes indirectes. **En outre, il faut déclarer la vente et payer l'impôt correspondant dans les 60 jours suivant la date de completion (30 jours pour les ventes conclues avant le 27 octobre 2021), même s'il n'y a pas d'impôt à payer ou en cas de moins-value.** L'impôt sur la plus-value n'est pas dû cependant sur la totalité du gain mais uniquement sur le gain réalisé depuis le changement de régime fiscal. Et il y a en fait plusieurs options pour le calcul de ce gain :

- Le produit de la vente moins la valeur de marché du bien au 5 Avril 2015 pour les biens résidentiels (ou au 5 Avril 2019 pour les autres types de bien et les ventes indirectes) : c'est la méthode par défaut (« rebasing »).
- Le produit de la vente moins le coût d'acquisition, au prorata de la période imposable (i.e. depuis le 5 Avril 2015) : cette option n'existe que pour les biens résidentiels.
- Le produit de la vente moins le coût d'acquisition sans ajustement (peut-être bénéfique dans certains cas de figure comme dans un marché en baisse)

Dans les deux premiers cas de figure, revalorisation et prorata, le reste du gain qui n'est pas imposé le deviendrait si le contribuable devenait résident à nouveau en Angleterre après avoir quitté le pays 5 ans ou moins auparavant. Pour l'immobilier non résidentiel et les ventes indirectes (par exemple des actions d'une société immobilière), seules la première et la troisième méthodes sont possibles ; pour une vente indirecte, une moins-value calculée selon la troisième méthode n'est pas déductible.

Une fois le gain imposable calculé et les divers reliefs (e.g. annual exempt amount ou PPR) appliqués, l'impôt est calculé comme pour les résidents, c'est-à-dire, depuis le 30 octobre 2024, 18% et 24% pour tous les biens (les biens résidentiels sont passés à 18% et 24% dès le 6 avril 2024).

A noter que depuis Avril 2020, même les résidents au Royaume-Uni ont l'obligation de déclarer le gain et de payer l'impôt dans les 60 jours (30 jours pour les ventes conclues avant le 27 octobre 2021) lorsqu'ils vendent un bien résidentiel et qu'un impôt est dû. Dans ce cas de figure le calcul de l'impôt est plus complexe puisqu'il dépend des autres revenus, qui ne sont pas forcément connus avant la fin de l'année fiscale. Il faut alors faire une estimation raisonnable et payer ce montant, puis faire le calcul définitif lors de la déclaration fiscale annuelle et l'ajustement à ce moment-là ([GOV.UK](https://www.gov.uk/guidance/capital-gains-tax-for-non-residents-calculating-taxable-gain-or-loss?ref=taxtrends.co.uk)).