Le traitement fiscal de l'Assurance Vie en Angleterre : Ce qu'il faut savoir!

Investing Dec 1, 2018

Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.

Assurance Vie vs. Offshore Bond

L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle parfois une "non qualifying insurance policy" ou plus fréquemment un "Offshore Bond". Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie: les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables tant qu'aucun rachat n'est effectué. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans être imposé non plus. Une Assurance Vie peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital, investissement sous forme de produits collectifs ou encore structuration de la police en segments). Malheureusement c'est souvent très difficile d'obtenir de la part d'un assureur Français, ou même Luxembourgeois, l'assurance que leurs produits sont compatibles avec l'Angleterre et sa fiscalité.

Le traitement fiscal d'un rachat partiel

Lorsque l'on fait un rachat total, c'est le gain qui est imposé mais lorsque l'on fait un rachat partiel, c'est le montant excédant les 5% par an qui est imposé et qui de plus l'est comme du revenu et non pas des plus-values (si l'assurance est structurée en plusieurs segments comme le sont les offshore bonds au Royaume Uni, il est possible de faire un rachat total d'un nombre entier de segments ce qui bien évidemment est plus efficace fiscalement). De plus, le gain est imposé même lorsque le contribuable non domicilié utilise la remittance et ne rapatrie pas les fonds. Il est possible en revanche de bénéficier d'une réduction du taux d'imposition en fonction de la durée de détention du produit ("top-slicing") ou encore au prorata d'éventuelles années de non-résidence en Angleterre.

Qu'est-ce que le "top-slicing" ? C'est une méthode de calcul qui permet d'éviter de se trouver dans une tranche d'imposition supérieure lorsque que l'on vend un offshore bond. En effet, le calcul du taux d'imposition marginal se fait non pas en rajoutant le gain total dû à la vente au reste des revenus imposables mais le gain divisé par le nombre d'années de détention.

Que faire lorsque l'on arrive en Angleterre ?

Pour certains contrats, selon les opérations antérieures, il peut y avoir une fenêtre d’opportunité en arrivant en Angleterre. En effet, il est possible de cristalliser des gains en capital sans être imposés trop lourdement puisque l'imposition se fait au prorata temporis. Ceci a le double avantage de réduire une imposition future mais aussi de réinvestir dans un véhicule reconnu par les autorités Britanniques.

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Mise à Jour pour 2020 : Si les règles n'ont essentiellement pas changé ces dernières années, la mise en place de l'échange automatique d'informations entre les différentes juridictions (le Common Reporting Standard ou CRS) veut dire qu'il est plus important que jamais de s'assurer que le produit que l'on détient est conforme à la régulation et assimilable à un ''offshore bond". Faute de quoi, le fisc Anglais, informé par les autorités étrangères sera dans le droit de vous redresser pour absence de déclaration de vos revenus à l'intérieur de l'assurance vie.