Les produits fiscaux sont rarement compatibles d'un pays à l'autre. L'Assurance Vie ne déroge pas à la règle et pour les Français qui deviennent résidents en Angleterre se pose souvent la question du statut des Assurances Vies que l'on a pu souscrire dans le passé.
Pour un résident fiscal britannique, le gain imposable (« chargeable-event gain ») d’un contrat d’assurance-vie étranger ou de capitalisation relevant de ces règles reste soumis à l’Income Tax, même pendant les quatre années du régime FIG et même si les fonds restent en France. L’ancien régime de la remittance basis ne protégeait pas non plus ces gains. L’impôt porte sur le gain calculé selon les règles britanniques, pas automatiquement sur la totalité du rachat. La faculté de retrait cumulable de 5 % est un report d’imposition, pas une exonération. Le contrat, le type de rachat et les allègements disponibles peuvent modifier sensiblement la facture. Avant de donner instruction à votre assureur, réservez une visio avec nos fiscalistes francophones pour vérifier votre exposition et les options possibles. Sources : HMRC RFIG45100, IPTM3220 et IPTM1510. Vérifié le 7 novembre 2026.
Assurance Vie vs. Offshore Bond
L'équivalent en Angleterre de l'Assurance Vie est ce que l'on appelle parfois une "non qualifying insurance policy" ou plus fréquemment un "Offshore Bond". Un Offshore Bond est un véhicule de capitalisation tout comme l'Assurance Vie : les investissements qu'il contient génèrent des profits qui ne sont pas imposables tant qu'aucun rachat n'est effectué. En outre, il est possible de retirer jusqu'à 5% du capital investi tous les ans et ceci sans imposition immédiate, sous réserve des règles du contrat : il s’agit d’un report d’imposition, pas d’une exonération.
Une Assurance Vie étrangère peut être considérée par le fisc Anglais comme un Offshore Bond mais celle-ci doit remplir un certain nombre de critères (e.g. primes investies avec du capital et investissement sous forme de produits collectifs). Malheureusement c'est souvent très difficile d'obtenir de la part d'un assureur Français, la confirmation que leurs produits sont compatibles avec l'Angleterre et sa fiscalité (ce qui n'est pas le cas de produits Luxembourgeois).
Le traitement fiscal d'un rachat partiel
Lorsque l'on fait un rachat total, c'est le gain qui est imposé mais lorsque l'on fait un rachat partiel, c'est le montant excédant les 5% par an qui est imposé et qui de plus l'est comme du revenu et non pas des plus-values (si l'assurance est structurée en plusieurs segments comme le sont les offshore bonds au Royaume Uni, il est possible de faire un rachat total d'un nombre entier de segments ce qui bien évidemment est plus efficace fiscalement).
La remittance basis a été supprimée le 6 avril 2025. Même lorsqu’elle s’appliquait, elle ne protégeait pas les gains imposables d’assurance-vie ; le régime FIG ne les exonère pas non plus, même si les fonds restent à l’étranger. Il est possible en revanche de bénéficier d'une réduction du taux d'imposition en fonction de la durée de détention du produit ("top-slicing") ou encore au prorata d'éventuelles années de non-résidence en Angleterre.
Dates importantes pour les rachats partiels
En outre, lors d'un retrait partiel d'un contrat d'assurance-vie offshore, il est crucial de comprendre les implications temporelles. Le traitement fiscal n'est pas basé sur la date réelle du retrait, mais sur la date d'anniversaire de la police d'assurance (à la différence de ce qui se passe lors d'un rachat total). L'événement imposable, le cas échéant, survient la veille de l'anniversaire de la police d'assurance. Cela signifie que si vous effectuez un retrait dépassant l'allocation cumulée de 5% permettant un report d’imposition en septembre mais que l'anniversaire de votre police est en mai, l'événement imposable serait considéré comme survenant le 30 avril de l'année suivante.
Ce timing peut être avantageux pour la planification fiscale, car il peut permettre au gain imposable de tomber dans une année fiscale différente de celle où le retrait a été effectivement réalisé. Il est important de garder une trace de la date anniversaire de votre police et de planifier les retraits en conséquence pour optimiser votre position fiscale.
Que faire lorsque l'on arrive en Angleterre ?
Pour certains contrats, selon les opérations antérieures, il peut y avoir une fenêtre d’opportunité en arrivant en Angleterre. En effet, il est possible de cristalliser des gains en capital sans être imposés trop lourdement puisque l'imposition se fait au prorata temporis. Ceci a le double avantage de réduire une imposition future mais aussi de réinvestir dans un véhicule reconnu par les autorités Britanniques.
