Traité fiscal France Royaume-Uni : quel pays taxe quoi ? Guide pratique

Quand on vit, travaille, investit ou prend sa retraite entre la France et le Royaume-Uni, la fiscalité peut vite devenir difficile à suivre. Deux pays peuvent vous considérer comme résident. Un revenu peut être versé dans un pays alors que vous habitez dans l'autre. Un bien immobilier peut rester taxable dans son pays d'origine. Et certaines pensions britanniques ne suivent pas les mêmes règles que les pensions privées.

C'est précisément à cela que sert le traité fiscal entre la France et le Royaume-Uni. Son objectif n'est pas simplement d'empêcher que deux pays prélèvent deux fois exactement le même impôt. Le traité sert surtout à déterminer quel pays a le droit de taxer chaque catégorie de revenu, puis à organiser la correction lorsque les deux pays restent concernés. Pour un particulier, il répond généralement à quatre questions très concrètes :

1. Dans quel pays suis-je résident fiscal au sens du traité ?
2. Quel pays peut taxer mon salaire, ma pension, mes loyers, mes dividendes ou ma plus-value ?
3. Dois-je déclarer le même revenu dans les deux pays ?
4. Quelle déclaration faut-il préparer en premier, France ou Royaume-Uni ?

Cet article explique le fonctionnement du traité sans jargon inutile, avec une approche volontairement pratique. Il privilégie les décisions à prendre et les vérifications à effectuer dans chaque situation.

En bref : quel pays taxe quoi ?

Le traité ne remplace pas les règles nationales : il répartit les droits d’imposition et organise la correction lorsque les deux pays restent concernés.

Dans quelles situations le traité devient-il important ?

Le traité peut devenir pertinent dès qu'il existe un lien fiscal avec les deux pays. C'est notamment le cas si vous :

• quittez la France pour vous installer au Royaume-Uni
• quittez le Royaume-Uni pour vous installer en France
• conservez une maison ou un appartement dans votre ancien pays
• percevez des loyers d'un bien situé à l'étranger
• travaillez dans un pays pour un employeur établi dans l'autre
• faites du télétravail depuis la France pour une société britannique
• recevez une pension britannique alors que vous êtes résident de France
• recevez une pension française alors que vous habitez au Royaume-Uni
• conservez des comptes bancaires ou des investissements dans l'autre pays
• percevez des dividendes ou des intérêts étrangers
• vendez un bien immobilier après avoir déménagé
• cédez des actions ou des parts de société après un changement de résidence fiscale
• passez une partie importante de l'année dans chaque pays

Le traité est donc particulièrement important pour les expatriés, les retraités, les travailleurs mobiles, les investisseurs et les personnes qui conservent un patrimoine dans leur ancien pays de résidence. Pour ces profils, chaque catégorie de revenu doit être examinée séparément.

Le traité ne remplace pas les règles fiscales françaises et britanniques

C'est un point fondamental. Chaque pays commence par appliquer ses propres règles fiscales.

La France détermine d'abord si elle considère une personne comme résidente fiscale française et quels revenus elle souhaite imposer. Le Royaume-Uni fait la même chose en appliquant notamment son Statutory Residence Test.

Le traité intervient ensuite lorsqu'il existe un chevauchement ou un conflit entre les deux systèmes. Il faut donc généralement raisonner en trois temps :

C'est aussi pour cette raison que l'existence du traité ne vous dispense pas automatiquement de remplir une déclaration dans les deux pays. Une obligation déclarative peut subsister même lorsqu'un crédit d'impôt ou une exonération évite la double imposition.

Première étape : où êtes-vous résident fiscal ?

Pour la plupart des particuliers, l'article le plus important du traité est celui consacré à la résidence. Il est possible d'être considéré résident fiscal par les deux pays selon leurs règles internes. Cela arrive plus souvent qu'on ne le pense, notamment pendant une année de déménagement.

Prenons un exemple simple. Vous quittez Paris au mois de septembre pour vous installer à Londres. Vous conservez néanmoins votre appartement en France, votre conjoint reste quelques mois en France et vous revenez régulièrement. Selon les circonstances, la France peut encore considérer que certains critères de résidence sont remplis tandis que le Royaume-Uni peut également vous considérer résident selon ses propres règles. Le traité intervient alors pour déterminer votre résidence conventionnelle, c'est-à-dire le pays qui sera considéré comme votre pays de résidence pour l'application du traité.

Les critères de départage

Le traité applique les critères dans un ordre précis. Chaque critère n'est examiné que si le précédent ne permet pas de trancher.

1. Le logement permanent

On commence par regarder dans quel pays vous disposez d'un logement permanent. Il ne s'agit pas forcément d'un logement que vous possédez. Une location stable peut suffire.

Si vous disposez d'un logement permanent dans un seul pays, l'analyse peut s'arrêter assez rapidement. Si vous disposez d'un logement dans les deux pays, il faut passer au critère suivant.

2. Le centre des intérêts vitaux

On regarde ensuite avec quel pays vos liens personnels et économiques sont les plus étroits. Cela peut inclure :

• le lieu de résidence du conjoint et des enfants
• votre activité professionnelle principale
• vos sociétés ou activités économiques
• vos habitudes de vie
• vos principaux intérêts patrimoniaux

Aucun élément n'est nécessairement décisif à lui seul. C'est l'ensemble de la situation qui compte.

3. Le séjour habituel

Si le centre des intérêts vitaux ne permet toujours pas de trancher, on regarde dans quel pays vous séjournez habituellement. Le nombre de jours devient alors particulièrement important.

4. La nationalité

Si le conflit persiste, la nationalité peut départager la situation. Ce critère n'intervient qu'après l'examen du logement, des intérêts vitaux et du séjour habituel.

5. L'accord entre administrations

Dans les cas les plus rares, les administrations fiscales française et britannique peuvent être amenées à régler le conflit par une procédure amiable. Cette voie reste réservée aux situations que les critères précédents ne résolvent pas.

Pourquoi la résidence est-elle si importante ?

Parce que plusieurs catégories de revenus sont imposées principalement dans le pays de résidence. C'est notamment souvent le cas des :

• pensions privées
• intérêts
• redevances
• nombreuses plus-values mobilières

Une erreur sur la résidence fiscale peut donc entraîner une erreur sur plusieurs autres revenus. Avant de regarder les taux d'impôt ou les formulaires, il faut donc commencer par déterminer la résidence correctement.

Le traité ne signifie pas qu'un seul pays intervient toujours

C'est probablement l'erreur la plus fréquente. Le traité peut fonctionner de plusieurs façons.

Situation 1 : un seul pays peut taxer

Dans certains cas, le traité accorde un droit exclusif à un seul pays. C'est souvent le cas, sous réserve des exceptions, pour certaines pensions privées, les intérêts ou certaines plus-values.

Situation 2 : les deux pays peuvent taxer

Dans d'autres cas, le pays d'origine du revenu conserve un droit de taxation et le pays de résidence peut également inclure le revenu dans sa propre déclaration. Le pays de résidence doit alors généralement éliminer la double imposition grâce à un crédit d'impôt ou à un mécanisme équivalent.

Situation 3 : le revenu est déclaré dans deux pays mais n'est pas imposé deux fois

C'est particulièrement important à comprendre. Le fait de déclarer un revenu dans les deux pays ne signifie pas automatiquement payer deux fois l'impôt. La déclaration et l'imposition sont deux questions différentes.

Revenus immobiliers : le pays où se trouve le bien reste central

Pour les revenus immobiliers, la règle est relativement intuitive. Le pays où se situe l'immeuble conserve en principe le droit de taxer les revenus tirés de ce bien.

Salaire : où travaillez-vous physiquement ?

Pour les revenus d'emploi, il faut éviter un raccourci très courant : le pays de l'employeur ne détermine pas toujours le pays d'imposition du salaire. Le lieu où le travail est physiquement effectué est souvent déterminant.

Télétravail entre la France et le Royaume-Uni

Le développement du télétravail a rendu l'article sur les salaires particulièrement important. Prenons une personne employée par une entreprise britannique qui décide de travailler plusieurs mois depuis sa résidence secondaire en France.

Même si le salaire continue d'être payé depuis Londres et versé sur un compte bancaire britannique, il faut regarder où les journées de travail sont réellement effectuées. Une présence régulière en France peut donc modifier le traitement fiscal du salaire. Pour les personnes qui partagent leur temps entre les deux pays, il peut être nécessaire de reconstituer précisément les jours travaillés dans chaque juridiction.

Dividendes : attention au pays d'origine et au pays de résidence

Les dividendes constituent un autre cas classique de chevauchement entre les deux systèmes. En principe, le pays de résidence du bénéficiaire peut imposer les dividendes. Le pays dont provient le dividende peut également disposer d'un droit limité de taxation selon les conditions prévues par le traité.

Intérêts : souvent imposés dans le pays de résidence

Les intérêts suivent généralement une règle plus simple. Ils sont en principe imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire, sous réserve de situations particulières. Cela peut concerner :

• intérêts de comptes bancaires
• obligations
• prêts privés
• certains produits financiers

Redevances et royalties

Les redevances suivent généralement une logique comparable aux intérêts. C'est un sujet plus fréquent pour les entrepreneurs, auteurs, détenteurs de marques, consultants ou personnes qui exploitent des droits de propriété intellectuelle. Pour une personne résidente dans un pays et percevant des royalties depuis l'autre, il faut vérifier si le paiement peut bénéficier du traitement prévu par le traité plutôt que d'une retenue domestique standard.

Pensions privées : généralement taxées dans le pays de résidence

Les pensions sont l'une des raisons les plus fréquentes pour lesquelles un particulier consulte le traité France Royaume-Uni. Une personne peut avoir travaillé toute sa vie au Royaume-Uni puis prendre sa retraite en France.

Le fait que la pension soit versée depuis le Royaume-Uni ne signifie pas automatiquement qu'elle reste imposable au Royaume-Uni. Les pensions privées sont en principe imposables dans le pays de résidence du bénéficiaire.

Pensions publiques : ne pas les confondre avec les pensions privées

C'est probablement l'un des pièges les plus fréquents pour les retraités. Les pensions provenant de services publics ou de certaines fonctions publiques suivent des règles différentes des pensions privées.

Le pays qui verse la pension peut conserver le droit de la taxer, avec certaines exceptions liées notamment à la résidence et à la nationalité. Il ne faut donc jamais conclure qu'une pension britannique est taxable en France simplement parce que le bénéficiaire vit en France. La première question doit être : de quelle nature exacte est la pension ?

Plus-values immobilières : le lieu du bien reste déterminant

La vente d'un immeuble constitue un autre cas relativement simple dans son principe. Si un résident britannique vend une maison située en France, la France conserve généralement le droit d'imposer la plus-value immobilière.

Si un résident français vend un bien situé au Royaume-Uni, le Royaume-Uni peut de la même façon taxer la plus-value selon ses règles. Le pays de résidence peut néanmoins rester concerné et appliquer ensuite le mécanisme de crédit ou d'élimination de la double imposition.

Ne pas attendre la vente pour regarder le traité

Pour une transaction immobilière importante, la fiscalité doit être analysée avant la signature. Il faut notamment tenir compte :

• de la résidence fiscale au moment de la vente
• du pays où se situe le bien
• du prix d'acquisition et des travaux
• des règles locales d'exonération
• des obligations déclaratives immédiates après la vente

Plus-values sur actions et parts de société

Les plus-values mobilières sont plus complexes que les plus-values immobilières. En principe, beaucoup de plus-values sur actions ou titres ordinaires sont imposables dans le pays de résidence du vendeur.

Mais il existe des exceptions importantes. Il faut notamment être attentif :

• aux sociétés dont la valeur provient principalement de biens immobiliers
• aux titres rattachés à une activité professionnelle ou à un établissement stable
• aux situations d'ancien résident
• aux règles nationales qui peuvent continuer à produire des effets après un départ

Le mécanisme du crédit d'impôt

Le traité ne cherche pas toujours à empêcher le premier pays de taxer. Très souvent, il fonctionne plutôt ainsi :

1. le pays d'origine taxe le revenu selon le droit reconnu par le traité
2. le pays de résidence prend également ce revenu en compte
3. le pays de résidence accorde un crédit ou une autre correction afin d'éviter une double imposition économique complète

Faut-il toujours déclarer les revenus étrangers ?

Dans de nombreuses situations, oui. Un contribuable résident de France doit généralement déclarer ses revenus étrangers en France, même lorsqu'ils ont déjà supporté un impôt à l'étranger.

De la même manière, un résident britannique soumis à l'imposition de ses revenus mondiaux doit souvent faire apparaître ses revenus français dans sa déclaration britannique lorsque les règles applicables l'exigent. L'erreur classique consiste à penser :

Ces raisonnements sont souvent incorrects. Le paiement d'un impôt dans un pays n'efface pas, à lui seul, les obligations déclaratives dans l'autre.

Quelle déclaration faut-il préparer en premier ?

C'est l'une des questions les plus utiles dans la pratique. Le traité ne prévoit pas une règle générale disant qu'il faut toujours déposer la déclaration française avant la déclaration britannique, ou inversement. Il faut examiner trois éléments :

1. quel pays a le premier droit d'imposition
2. quelle déclaration arrive à échéance en premier
3. si le montant de l'impôt payé dans un pays est nécessaire pour calculer le crédit d'impôt dans l'autre

Cas 1 : vous êtes résident de France avec des revenus britanniques

Dans de nombreux dossiers, il est logique de commencer par la déclaration française. La France fonctionne sur l'année civile et la campagne de déclaration intervient généralement au printemps suivant.

Les revenus étrangers sont notamment reportés via le formulaire 2047 en complément de la déclaration principale. La déclaration britannique Self Assessment suit un calendrier différent puisque l'année fiscale britannique va du 6 avril au 5 avril et que la date limite de dépôt en ligne intervient généralement le 31 janvier suivant.

Cas 2 : vous êtes résident du Royaume-Uni avec des revenus français

Lorsque le revenu reste clairement taxable en France, il est souvent pratique de traiter la position française en premier. C'est particulièrement vrai pour :

• les revenus locatifs français
• les ventes de biens immobiliers en France
• certains revenus professionnels français

Une fois l'impôt français connu, la déclaration britannique peut intégrer correctement le revenu et, lorsque les conditions sont remplies, le crédit d'impôt correspondant. Le calcul peut ainsi s'appuyer sur un montant français définitif plutôt que sur une estimation.

Cas 3 : vous déménagez en cours d'année

C'est souvent le cas le plus complexe. La difficulté vient notamment du fait que les deux pays n'utilisent pas la même année fiscale.

La France utilise l'année civile du 1er janvier au 31 décembre. Le Royaume-Uni utilise une année fiscale du 6 avril au 5 avril. Un déménagement au mois d'octobre coupe donc l'année fiscale française et l'année fiscale britannique à des endroits différents.

La bonne méthode

Avant de remplir quoi que ce soit, créez une chronologie précise. Elle doit notamment comprendre :

• date de départ de l'ancien logement
• date d'arrivée dans le nouveau pays
• jours passés dans chaque pays
• date de début ou de fin d'un emploi
• jours de travail effectués dans chaque pays
• dates de versement des dividendes
• dates de réalisation de plus-values
• dates de perception des loyers ou pensions

Ensuite seulement, il faut déterminer la résidence fiscale et appliquer le traité à chaque revenu. Commencer directement par remplir une déclaration est souvent la meilleure façon de créer des incohérences.

Cas 4 : vous êtes retraité britannique vivant en France

La première étape consiste à dresser la liste complète des pensions. Par exemple :

• State Pension
• ancienne pension d'entreprise
• pension personnelle
• pension de fonction publique

Ensuite, il faut déterminer quelle catégorie conventionnelle s'applique à chacune. Deux pensions versées depuis le Royaume-Uni peuvent avoir des traitements fiscaux différents en France simplement parce que leur nature juridique n'est pas la même.

Cas 5 : vous avez un bien immobilier dans l'autre pays

Pour un bien locatif, le pays de situation de l'immeuble doit généralement être traité en priorité. En pratique :

1. établissez le revenu taxable selon les règles du pays où se situe le bien
2. calculez l'impôt local
3. reportez ensuite les informations nécessaires dans le pays de résidence
4. appliquez le mécanisme conventionnel approprié

Cette méthode évite de devoir estimer un crédit d'impôt étranger qui n'est pas encore connu. Elle facilite également le rapprochement entre les deux déclarations.

Cas 6 : vous percevez uniquement des dividendes ou intérêts étrangers

Ici, le pays de résidence devient souvent le meilleur point de départ. Il faut néanmoins vérifier si une retenue à la source a été appliquée dans l'autre pays.

Une retenue trop importante ne doit pas nécessairement être considérée comme définitive. Le traité peut prévoir un taux inférieur ou permettre une demande de remboursement.

Les formulaires de résidence fiscale

Dans certaines situations, il ne suffit pas de remplir une déclaration annuelle. Il peut être nécessaire de prouver officiellement sa résidence fiscale pour bénéficier directement du traité.

Par exemple, une personne résidente de France qui continue à percevoir certains revenus britanniques peut avoir besoin d'obtenir une certification de résidence fiscale française afin que HMRC applique correctement le traité. Cette démarche peut permettre :

• d'éviter certaines retenues à la source
• d'obtenir un remboursement d'impôt prélevé à tort
• de sécuriser le traitement d'une pension ou d'un autre revenu

Il vaut généralement mieux organiser cette procédure en amont plutôt que de réclamer plusieurs années d'impôt après coup. Une préparation anticipée réduit aussi le risque de retenues inadaptées.

Et les cotisations sociales ?

Le traité fiscal France Royaume-Uni concerne principalement les impôts. Il ne faut pas confondre ces règles avec celles de sécurité sociale.

Un salaire peut être imposé dans un pays tout en relevant de règles particulières pour les cotisations sociales. Depuis le Brexit, les situations de travailleurs mobiles entre la France et le Royaume-Uni doivent être analysées avec les règles de coordination de sécurité sociale applicables. Pour un salarié en télétravail transfrontalier ou en mission temporaire, il faut donc poser deux questions séparées :

1. où le salaire est-il imposable ?
2. où les cotisations sociales sont-elles dues ?

Les réponses peuvent suivre des logiques différentes. Il faut donc mener les deux analyses séparément avant de les coordonner.

Le résumé : quel pays taxe quoi ?

Voici une grille pratique, volontairement simplifiée. Elle permet d'identifier le premier pays à examiner avant d'appliquer les exceptions éventuelles.

Cette grille est un point de départ, pas un substitut à l'analyse du traité. La résidence, la nature exacte du revenu et les exceptions doivent toujours être confirmées.

Les erreurs les plus fréquentes

Une méthode simple pour organiser votre situation

Si vous avez des revenus en France et au Royaume-Uni, nous recommandons généralement de préparer un tableau avec une ligne par revenu. Pour chaque revenu, notez :

1. la nature du revenu
2. le pays d'origine
3. le montant brut
4. l'impôt déjà prélevé
5. le pays où vous étiez résident au moment de la perception
6. l'article du traité applicable
7. le pays ayant le premier droit d'imposition
8. le traitement nécessaire dans le second pays

Cette approche est beaucoup plus fiable que de traiter les déclarations pays par pays sans faire le rapprochement entre elles. Elle rend aussi les crédits d'impôt et les écarts de base taxable plus faciles à contrôler.

Le traité est particulièrement important l'année d'un départ ou d'une arrivée

L'année d'expatriation est presque toujours celle où le risque d'erreur est le plus élevé. Vous pouvez avoir :

• des revenus français avant le départ
• des revenus britanniques après l'arrivée
• des dividendes reçus pendant la transition
• un logement disponible dans les deux pays
• un salaire correspondant à des jours de travail répartis entre les deux pays
• une vente d'actifs pendant la même période

À cela s'ajoute la différence entre l'année civile française et l'année fiscale britannique. Il est donc utile de traiter l'année de départ comme un projet fiscal à part entière plutôt que comme deux déclarations indépendantes.

En résumé

Le traité fiscal entre la France et le Royaume-Uni devient pertinent dès que vos revenus, votre patrimoine ou votre résidence touchent les deux pays. Pour la majorité des particuliers, il faut retenir cinq principes :

1. déterminer d'abord la résidence fiscale
2. analyser chaque revenu séparément
3. identifier le pays qui dispose du premier droit d'imposition
4. ne pas confondre déclaration dans deux pays et double imposition
5. préparer les déclarations dans un ordre qui permet de calculer correctement les crédits et exonérations

Dans la pratique, les articles les plus importants concernent la résidence, les revenus immobiliers, les salaires, les dividendes et intérêts, les pensions, les plus-values et l'élimination de la double imposition. Le traité est donc moins un texte destiné aux spécialistes qu'un véritable mode d'emploi pour toute personne dont la vie financière se partage entre la France et le Royaume-Uni.

Si vous déménagez entre les deux pays, percevez plusieurs catégories de revenus internationaux ou préparez une opération importante, une analyse avant la déclaration ou avant la transaction permet généralement d'éviter beaucoup plus de problèmes qu'une correction après coup. Vous avez une situation fiscale entre la France et le Royaume-Uni et souhaitez confirmer quel pays doit taxer vos revenus ? Nos experts francophones peuvent vous accompagner pour analyser votre résidence fiscale, appliquer le traité et coordonner vos déclarations françaises et britanniques.