La fiscalité Anglaise: une Foire Aux Questions.

Companies Feb 14, 2024

Le système fiscal britannique, bien que complexe, est conçu pour être équitable et efficace. Que vous soyez un particulier, un entrepreneur, ou un investisseur étranger, comprendre les nuances de la fiscalité au Royaume-Uni est essentiel pour gérer vos finances et respecter vos obligations légales. Cette FAQ approfondie couvre les aspects clés du système fiscal britannique, depuis les bases de l'impôt sur le revenu jusqu'aux subtilités des crédits d'impôt et des exonérations fiscales. Que vous cherchiez à comprendre comment calculer vos impôts, à vous inscrire à la TVA, ou à saisir les implications fiscales de vos investissements, vous trouverez ici des réponses claires et détaillées à vos questions les plus pressantes. Et pour comprendre les différences entre l'Angleterre et la France veuillez-vous référer à notre comparatif fiscal entre la France et l'Angleterre.

Comment fonctionne le système fiscal au Royaume-Uni ?
Le système fiscal britannique repose principalement sur trois piliers : l'impôt sur le revenu, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), et l'impôt sur les sociétés. D'autres taxes spécifiques complètent ce système. Les contribuables sont responsables de déclarer leurs revenus et de payer leurs impôts auprès de HM Revenue and Customs (HMRC), l'équivalent britannique des services fiscaux. Bien que le système soit conçu pour être géré par les contribuables eux-mêmes, beaucoup font appel aux services d'un comptable pour s'assurer de la conformité de leurs déclarations.
Comment fonctionne l'impôt sur le revenu ?
L'impôt sur le revenu au Royaume-Uni s'applique à diverses sources de revenus des particuliers, notamment les salaires, les revenus locatifs, et les gains en capital. Le montant d'impôt à payer est déterminé par le niveau de revenu du contribuable et son taux d'imposition correspondant, selon un barème progressif.
Comment calculer son impôt sur le revenu ?
Le calcul de l'impôt sur le revenu au Royaume-Uni suit un barème progressif. Cela signifie que le taux d'imposition augmente par tranches de revenus. Les contribuables bénéficient également d'un abattement personnel (montant non imposable) et peuvent profiter de diverses déductions fiscales qui réduisent leur revenu imposable. Pour calculer l'impôt dû, on applique le taux correspondant à chaque tranche de revenu après avoir déduit l'abattement personnel et les éventuelles déductions fiscales.
Comment fonctionne la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe indirecte appliquée sur la plupart des biens et services vendus au Royaume-Uni. Les entreprises enregistrées à la TVA sont tenues de facturer cette taxe à leurs clients lors de la vente de biens ou services, puis de la reverser à HMRC. Elles peuvent également récupérer la TVA payée sur leurs propres achats professionnels.
Comment s'inscrire à la TVA ?
L'inscription à la TVA est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse un certain seuil (85 000 £ au moment de la rédaction de cet article). Cependant, les entreprises peuvent choisir de s'inscrire volontairement même si leur chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil. L'inscription se fait en ligne via le site web de HMRC. Il est important de noter que ce seuil peut être modifié, il est donc conseillé de vérifier le montant actuel sur le site officiel de HMRC.
Quels sont les taux de TVA applicables ?
Le Royaume-Uni applique trois taux de TVA principaux :
- Le taux standard : 20% (appliqué à la majorité des biens et services)
- Le taux réduit : 5% (appliqué à certains biens et services spécifiques, comme l'énergie domestique)
- Le taux zéro : 0% (appliqué à certains produits essentiels comme la plupart des aliments et les livres)
- Il existe également des biens et services exonérés de TVA, comme certains services médicaux et éducatifs. Cette catégorie est en fait différente de la précédente car elle ne permet pas la récupération de la TVA dépensée.
Comment fonctionne l'impôt sur les sociétés ?
L'impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices des entreprises au Royaume-Uni. À partir d'avril 2023, le système a évolué d'un taux fixe à un système à deux niveaux :
- Pour les bénéfices jusqu'à 50 000 £ : taux de 19%
- Pour les bénéfices supérieurs à 250 000 £ : taux de 25%
  
  Entre ces deux seuils, un taux progressif s'applique. Ce changement vise à adapter la charge fiscale en fonction de la taille et de la rentabilité des entreprises.
Comment déclarer ses impôts ?
La déclaration des impôts au Royaume-Uni se fait principalement en ligne via le portail de déclaration de HMRC. Les contribuables doivent créer un compte en ligne et remplir leur déclaration de revenus (Self Assessment tax return) chaque année fiscale. Pour ceux qui préfèrent la méthode traditionnelle, il est toujours possible d'envoyer une déclaration papier par courrier, bien que HMRC encourage fortement l'utilisation du système en ligne pour sa rapidité et son efficacité.
Qu'est-ce que l'impôt sur les gains en capital ?
L'impôt sur les gains en capital (CGT) s'applique au profit réalisé lors de la vente ou de la cession d'un actif qui a pris de la valeur. Cela peut inclure des biens immobiliers (autres que la résidence principale), des actions, des œuvres d'art, ou d'autres biens de valeur. Le taux d'imposition dépend du type d'actif vendu et du revenu total du contribuable. Les particuliers bénéficient d'une exonération annuelle (12 300 £ pour l'année fiscale 2022-2023) avant que le CGT ne s'applique.
Comment fonctionne le système de paiement de l'impôt au Royaume-Uni ?
HMRC offre plusieurs options pour le paiement des impôts :
- Paiement en ligne via le site web de HMRC
- Virement bancaire
- Prélèvement automatique (pour certains types d'impôts)
- Paiement par carte de débit ou de crédit (des frais peuvent s'appliquer)
- Paiement en espèces dans certains bureaux de poste (pour des montants limités)
  Les contribuables peuvent généralement choisir entre un paiement unique ou des versements échelonnés, selon le type d'impôt et leur situation personnelle.
Comment fonctionne le système d'auto-évaluation fiscale ?
Le système d'auto-évaluation (Self Assessment) au Royaume-Uni permet aux contribuables de déclarer eux-mêmes leurs revenus et de calculer leurs impôts dus. Ce système s'applique principalement aux travailleurs indépendants, aux propriétaires d'entreprises et à ceux ayant des revenus supplémentaires en dehors du salariat. Les étapes principales sont :
1. S'inscrire pour l'auto-évaluation auprès de HMRC
2. Tenir des registres précis de ses revenus et dépenses
3. Remplir et soumettre la déclaration de revenus avant la date limite (généralement le 31 janvier pour les déclarations en ligne)
4. Payer les impôts dus
Comment fonctionnent les exonérations fiscales ?
Les exonérations fiscales au Royaume-Uni sont des mécanismes qui permettent de réduire la charge fiscale des contribuables. Elles peuvent prendre plusieurs formes :
- Abattements personnels : un montant de revenu non imposable (12 570 £ pour la plupart des contribuables en 2022-2023)
- Déductions pour dons caritatifs : les dons à des organismes de bienfaisance peuvent être déduits de l'impôt
- Exonérations pour certains investissements : par exemple, les ISA (Individual Savings Accounts) permettent d'épargner ou d'investir sans payer d'impôt sur les intérêts ou les gains
- Exonérations spécifiques : comme l'exonération de la résidence principale pour l'impôt sur les gains en capital
Comment fonctionnent les crédits d'impôt ?
Les crédits d'impôt au Royaume-Uni sont des paiements effectués par le gouvernement pour aider certaines catégories de personnes. Les deux principaux types sont :
- Le crédit d'impôt pour enfant (Child Tax Credit) : pour les familles avec enfants
- Le crédit d'impôt pour l'emploi (Working Tax Credit) : pour les personnes à faible revenu
  Ces crédits sont calculés en fonction des revenus et de la situation familiale du demandeur. Il est important de noter que ces crédits sont progressivement remplacés par le système de Crédit Universel (Universal Credit).
Comment fonctionnent les taux d'imposition pour les non-résidents ?
Les non-résidents au Royaume-Uni sont soumis à un régime fiscal spécifique :
- Ils sont généralement imposés uniquement sur leurs revenus de source britannique
- Ils bénéficient souvent de l'abattement personnel standard, sauf pour certaines catégories de revenus
- Les revenus de location immobilière au Royaume-Uni sont soumis à un régime spécial (Non-Resident Landlord Scheme)
- Les conventions fiscales entre le Royaume-Uni et d'autres pays peuvent affecter l'imposition
  Il est recommandé aux non-résidents de consulter un conseiller fiscal pour comprendre leurs obligations spécifiques.
Comment fonctionne l'impôt sur les dividendes ?
L'impôt sur les dividendes au Royaume-Uni s'applique aux distributions de bénéfices reçues par les actionnaires. Le système comprend :
- Une allocation de dividendes exonérée (2 000 £ pour l'année fiscale 2022-2023)
- Des taux d'imposition spécifiques pour les dividendes, généralement inférieurs aux taux d'imposition sur le revenu standard
- Les taux varient en fonction de la tranche d'imposition du contribuable (de 8,75% pour les contribuables à taux de base à 39,35% pour les contribuables à taux additionnel)
Comment fonctionne la déduction fiscale pour les investissements en entreprise ?
Le Royaume-Uni offre plusieurs incitations fiscales pour encourager l'investissement dans les entreprises, notamment :
- Enterprise Investment Scheme (EIS) : offre un allègement fiscal de 30% sur les investissements dans des entreprises qualifiées, avec un maximum de 1 million £ d'investissement par an
- Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS) : similaire à l'EIS mais pour les entreprises en phase de démarrage, offrant un allègement fiscal de 50% sur un investissement maximum de 100 000 £ par an
- Venture Capital Trusts (VCT) : offrent un allègement fiscal de 30% sur les investissements jusqu'à 200 000 £ par an dans des fonds qui investissent dans des petites entreprises non cotées
  Ces schémas ont des règles spécifiques et des périodes de détention minimales pour bénéficier des avantages fiscaux.
Comment fonctionne l'impôt sur les transactions immobilières ?
L'impôt sur les transactions immobilières au Royaume-Uni, appelé Stamp Duty Land Tax (SDLT) en Angleterre et en Irlande du Nord, s'applique à l'achat de propriétés résidentielles et commerciales. Les principaux points à retenir sont :
- Le taux varie selon la valeur de la propriété et s'applique par tranches
- Il existe un seuil en dessous duquel aucun SDLT n'est dû (actuellement 250 000 £ pour les résidences principales)
- Des taux plus élevés s'appliquent pour les résidences secondaires et les propriétés d'investissement
- Des allègements existent pour les primo-accédants
  Les taux et seuils peuvent changer, il est donc important de vérifier les informations les plus récentes sur le site de HMRC.
Comment fonctionne la taxe sur les véhicules à moteur ?
La taxe sur les véhicules à moteur, ou Vehicle Excise Duty (VED), est une taxe annuelle payée par les propriétaires de véhicules au Royaume-Uni. Les principaux éléments à connaître sont :

Le montant de la taxe dépend généralement des émissions de CO2 du véhicule et de son année de première immatriculation
Pour les véhicules neufs, la première année de taxe est basée sur les émissions de CO2
Après la première année, un taux fixe s'applique pour la plupart des véhicules, avec un taux réduit pour les véhicules électriques et hybrides
Les véhicules de plus de 40 ans sont généralement exonérés de VED
Un supplément s'applique pendant cinq ans pour les véhicules d'une valeur supérieure à 40 000 £ à l'achat
Le système est conçu pour encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement.

La fiscalité britannique, avec ses multiples facettes et ses règles parfois complexes, peut sembler intimidante au premier abord. Cependant, en comprenant les principes fondamentaux et en restant informé des changements, il est possible de naviguer efficacement dans ce système. Que vous soyez un résident de longue date, un nouvel arrivant au Royaume-Uni, ou un investisseur international, une bonne compréhension de ces règles fiscales vous permettra de prendre des décisions financières éclairées et de rester en conformité avec la loi.

N'oubliez pas que les lois fiscales évoluent régulièrement, et il est crucial de se tenir informé des dernières mises à jour. Pour des conseils personnalisés adaptés à votre situation spécifique, il est toujours recommandé de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal agréé au Royaume-Uni. Avec les bonnes connaissances et le bon accompagnement, vous pouvez aborder la fiscalité britannique avec confiance et sérénité.